Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Actuellement, une simple déclaration de travaux est nécessaire pour le remplacement intégral d'une éolienne. Comme les modèles économiques ont été calculés sur la durée de vie d'une éolienne, qui est de vingt ans en intégrant le démantèlement, le porteur de projet n'est pas obligé de déposer une nouvelle autorisation et de tenir compte des avis locaux. Or il peut se trouver que les municipalités ne soient plus d'accord avec ces projets. Il conviendrait donc que le remplacement intégral soit soumis à la délivrance d'une nouvelle autorisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.