Intervention de Guillaume Kasbarian
Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Guillaume Kasbarian, rapporteur :Je connais votre engagement sur le sujet. L'article L. 181-14 du code de l'environnement requiert de demander une nouvelle autorisation uniquement lorsque l'installation fait l'objet d'une modification substantielle. Votre souhait que toute modification, substantielle ou non, soit soumise à autorisation va à l'encontre de l'esprit du projet de loi, qui est de simplifier les démarches et de raccourcir les délais.
Il ne s'agit pas pour moi d'ouvrir le débat sur l'éolien, mais d'éviter toute nouvelle contrainte.
