Intervention de Laure de La Raudière

Réhausser de 30 ou 40 mètres une éolienne n'est pas considéré comme une modification substantielle. Par ailleurs, les documents d'urbanisme peuvent évoluer, avec la mise en place, par exemple, d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). En l'état du droit, ces évolutions ne pourraient pas concerner les parcs existants en cas de renouvellement – c'est le cas en Eure-et-Loir.

Je vais retirer cet amendement, car il ne correspond pas à une simplification. Mais le suivant concerne un cas très précis pour lequel il convient vraiment de faire quelque chose.