Intervention de Laure de La Raudière

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Il s'agit de prévoir que l'autorité administrative compétente peut interdire le renouvellement complet d'une éolienne lorsque les documents d'urbanisme, adoptés après l'installation de la première éolienne, l'interdisent.

L'État s'apprête à prendre en Eure-et-Loir une directive paysagère protégeant les cônes de vue de la cathédrale de Chartres. Quatre parcs éoliens s'y trouvent actuellement. Nous n'aurons aucun moyen de faire respecter cette directive si les promoteurs éoliens veulent renouveler complètement les éoliennes. Une telle situation pourrait se reproduire ailleurs, comme dans la belle cité de Carcassonne, si une AVAP était mise en place. L'autorité administrative compétente doit pouvoir interdire le renouvellement des éoliennes dans les territoires protégés par des documents d'urbanisme.

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