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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Les administrations nous confirment que l'amendement est satisfait. Je vous propose cependant d'examiner ce point d'ici à la séance publique pour m'en assurer. Dans le cas contraire, nous reviendrions sur le sujet.

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