Intervention de Gabriel Serville

Les territoires d'outre-mer sont souvent confrontés à une trop grande complexité administrative et à des situations inadaptées aux réalités et je serai le premier à plaider pour la simplification des procédures. Néanmoins, il ne s'agit pas de rechercher la simplification à tout prix, notamment lorsqu'elle pourrait aller à l'encontre d'impératifs de sécurité. La notion de « modification substantielle » est subjective et je souhaiterais qu'elle soit appréciée à l'aune de la sécurité.

J'ai ainsi en ligne de mire les grandes multinationales de l'industrie minière dont les projets réalisent des va-et-vient entre leur base, la préfecture de Guyane et les différents ministères. Sans garde-fous pour protéger les habitants et l'environnement, le principe des droits acquis est dangereux : nous en demandons la suppression. C'est une précaution d'usage, pour éviter les mauvaises surprises.