Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

La crise sanitaire a eu des incidences non seulement sur le secteur du bâtiment et des travaux publics mais aussi sur les carrières. Or la notion de durée d'exploitation entre dans le triple encadrement de l'activité des carrières. Ces autorisations arrivent bientôt à échéance.

Il serait dommage, alors que nous cherchons à limiter le mitage et la création de nouvelles carrières en optimisant les carrières existantes, de ne pas prendre en compte la crise sanitaire. Je propose de rallonger l'autorisation, non pas de cinq ans, mais d'une année supplémentaire si l'impact de la crise sanitaire sur l'exploitation de la carrière est avéré.

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