Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis. Bien que le nombre de cas concernés soit peu élevé, il est loin d'être inutile de les sécuriser par la loi, ne serait-ce que dans la représentation que de nombreux industriels se font de la complexité administrative. M. le rapporteur l'a indiqué, ce sujet est souvent surestimé car on ne trouve pas de village gaulois exceptionnel dans tous les sites d'implantation !

L'article clarifie le dispositif, étant entendu que si des mesures réglementaires relatives à l'archéologie préventive sont nécessaires, le site doit se mettre en conformité, comme nous l'avons mentionné pour la partie environnementale.