Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis. L'article ne revient pas sur la notion de projet, introduite en 2016, qui oblige le maître d'ouvrage à prendre en compte le projet et ses impacts dans leur ensemble. L'objectif est de sécuriser la mise en œuvre du processus d'actualisation des études d'impact, actuellement prévu par le code de l'environnement. Lors de l'actualisation, le maître d'ouvrage devra bien prendre en compte les effets cumulés du projet avec les installations préexistantes. Il n'y a donc aucune ambiguïté.