Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

Il s'agit de clarifier la manière dont le maître d'ouvrage principal, lors de l'installation d'un site industriel, prend en compte l'impact de son projet par rapport aux autres sites implantés. Les dispositions ne s'adressent toutefois pas à l'éolien, bien qu'il s'agisse d'installations classées, et ne facilitent en aucune manière l'installation d'éoliennes. Je comprends votre combat, mais la question n'est réglée ni par l'article 23, ni par sa suppression.

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