Intervention de Frédérique Tuffnell

Afin de favoriser l'implantation de nouveaux projets, l'article 23 entend sécuriser le processus d'actualisation des études d'impact existantes, pour l'ensemble des acteurs. L'étude d'impact du projet de loi plaide en effet pour une telle sécurisation dans le cas d'un nouvel entrant, par exemple d'une zone industrielle nécessitant des autorisations environnementales délivrées pour chaque composante d'un projet, sur plusieurs années.

La rédaction actuelle du code de l'environnement laisse une marge d'interprétation quant au périmètre de l'évaluation environnementale. Elle comprend donc un risque d'incertitudes pour le site existant, lors de l'implantation d'un nouveau projet industriel à proximité. Les précisions introduites aux alinéas 4 et 5 paraissent superflues et complexifient l'appréciation du dispositif. Il convient de les supprimer, ainsi que l'alinéa 6.