Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'avis de l'autorité environnementale ne revient pas sur des éléments qui ont déjà été autorisés. La mesure semble donc de bon sens, en tant qu'elle maintient la stabilité du cadre juridique, tout en garantissant que le projet respecte les règles environnementales, lesquelles, je le rappelle, sont très protectrices. Adopter les amendements viderait l'article de son sens. Avis défavorable.

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