Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'amendement vise les projets relevant d'une concertation obligatoire à la fois au titre du code de l'environnement et du code de l'urbanisme. Il permet au maître d'ouvrage d'opter pour une seule concertation, en l'occurrence celle prévue par le code de l'environnement. Ce droit d'option se fera avec l'accord de l'autorité administrative chargée de la concertation au titre du code de l'urbanisme.

L'objectif est de simplifier la charge administrative en réalisant une seule procédure au lieu de deux, sans pour autant dégrader la qualité de la participation du public, puisque la concertation au titre du code de l'environnement est réalisée sur l'ensemble du projet alors que celle au titre du code de l'urbanisme l'est souvent sur une partie du projet. Il s'agit donc d'opter pour une consultation unique, mais la plus large possible.