Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

L'amendement, dont je comprends l'intention, simplifie un peu trop le dispositif en supprimant l'étude d'incidence environnementale pour les projets qui ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Or une telle étude est proportionnée à l'importance du projet et à son incidence prévisible sur l'environnement. Il convient de la conserver afin de maintenir l'équilibre nécessaire entre la volonté de simplifier et d'accélérer les procédures et la protection de l'environnement.

L'amendement pouvant être de nature à remettre en cause l'équilibre trouvé, je vous propose de le retirer. À défaut, j'y serai défavorable.

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