Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée :

L'étude d'incidence environnementale est indispensable pour connaître, donc encadrer, les dangers et les inconvénients d'une installation de site. Nécessaire à l'administration, elle lui permet de s'assurer qu'il n'existe pas de difficulté ni d'incidence environnementale supplémentaire.

Si elle n'était pas réalisée, il faudrait approfondir la demande préalable d'examen au cas par cas, ce qui conduirait à davantage de papier et de travail, sinon de temps, pour déterminer non seulement l'impact du projet mais également la façon d'encadrer l'exploitation afin d'éviter les problèmes. Le fait d'alerter dès le départ sur les incidences environnementales permet de mettre en place les éléments pour encadrer le dossier.

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