Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vais vous décevoir, monsieur Serville…

Les enjeux environnementaux sont déjà pris en compte par la législation : les articles L. 122-2 et L. 132-1 du code minier prévoient que nul ne peut obtenir un permis exclusif de recherches ou une concession d'exploitation de mine s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour assumer les obligations relatives à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1. Ce dernier vise notamment les contraintes et les obligations nécessaires à la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques, la conservation des caractéristiques essentielles du milieu environnant, terrestre ou maritime, et la protection des espaces naturels et des paysages, de la faune et de la flore, ainsi que les équilibres biologiques et les ressources naturelles. Avis défavorable.