Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Même avis. Dès lors qu'il y a travaux et exploitation, il y a évaluation environnementale. En outre, le titre dans lequel s'insère votre amendement est relatif au droit de propriété – il n'a donc pas le même objet. Enfin, je vous confirme que nous préparons, avec le ministère de la transition énergétique, une réforme du code minier. Le sujet que vous abordez, spécifique, mérite un projet de loi.