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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Mon avis est favorable car cet amendement permet d'ajouter les PLU dans la liste des plans et programmes qui font l'objet d'une évaluation environnementale systématique. Il permet également de préciser les règles d'évaluation environnementale des UTN.

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