Intervention de Cécile Untermaier

Nous souhaitons la suppression de l'article 24 qui vise à rendre facultative la consultation, aujourd'hui obligatoire, pour le régime d'enregistrement. Le même régime va donc s'appliquer à toutes les procédures et la consultation, facultative dans les trois types de cas de figure que nous avons déjà évoqués, sera à la main du préfet.

Nous ne sommes pas favorables à cette simplification. Certes, c'est plus lisible, mais la consultation est facultative pour l'autorisation car le régime d'instruction est beaucoup plus lourd, ce qui permet de s'exempter de la consultation du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Pour les ICPE enregistrées, la procédure d'instruction étant moins lourde, les avis du CODERST et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) apportent des garanties. En outre, un tel alignement constitue un affaiblissement, peu opportun, de la démocratie environnementale.