Intervention de Cécile Untermaier

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre pour leurs explications. Mais on parle d'ICPE : ce ne sont donc jamais de « petits » dossiers. En outre, l'éolien est un sujet sensible. Dans nos circonscriptions, comment expliquer que l'on donne la main au préfet, seul décisionnaire de la réunion – ou non – de ce conseil ou de cette commission ? Il s'agit de sujets environnementaux, dont nous voulons absolument que les citoyens s'emparent – la Convention citoyenne pour le climat a plaidé en ce sens.

S'agissant d'une ICPE, ce n'est pas au préfet de décider, mais au législateur ou à l'administration de fixer des règles.

Il ne faut pas faire de la démagogie de la simplification vis-à-vis des entreprises – en ne traitant pas les problèmes, on les retrouve plus tard –, mais de la pédagogie de la complexité. En l'espèce, la consultation permet à la complexité d'émerger et aux citoyens de s'exprimer. Il serait donc sage de revenir sur votre décision et de supprimer l'article 24.