Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Je le répète, le régime d'autorisation concerne les projets les plus sensibles et prévoit déjà de donner la main aux préfets. Nous ne faisons qu'aligner les régimes de déclaration et d'enregistrement, plus souples car concernant des projets de moins grande ampleur, sur ce premier régime. N'est-il pas paradoxal, voire absurde, d'autoriser les préfets à déroger à la consultation du CODERST pour les projets les plus strictement réglementés, mais pas pour les moins sensibles ?

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