Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Votre réponse m'interpelle : en rendant facultative la consultation du CODERST pour les installations soumises à enregistrement ou déclaration, alors que c'est déjà le cas pour celles soumises à autorisation, vous affaiblissez un peu plus la démocratie environnementale, alors que nos concitoyens demandent à être consultés et à dialoguer.

Je rappelle que le CODERST comprend des représentants de l'État, un représentant de l'agence régionale de santé (ARS), cinq représentants des collectivités territoriales, neuf représentants d'associations, des personnes qualifiées, dont un médecin. Cela me semble équilibré. Il serait normal qu'il soit systématiquement consulté.

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