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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Cet amendement supprime les alinéas 2 et 3 qui réservent au seul porteur de projet la faculté de demander au préfet la consultation du CODERST ou de la CDNPS.

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