Intervention de Guillaume Kasbarian

Je ne suis pas sûr qu'une usine Seveso soit moins dangereuse que des canalisations… Or votre amendement vise à aligner les règles relatives aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques sur celles applicables aux ICPE soumises à autorisation – celles qui font potentiellement courir le plus de risques à l'environnement. Une telle mesure n'est pas proportionnée.