Intervention de Guillaume Kasbarian

Le droit d'initiative permet à des collectivités territoriales, à une association agréée ou à des citoyens représentant 20 % de la population de la commune ou 10 % de la population du département ou de la région concernés de demander au préfet que soit organisée une concertation préalable au projet, plan ou programme ayant fait l'objet d'une déclaration d'intention, publiée dans la presse et sur internet et également affichée dans les locaux du porteur de projet.

Dans le cadre de la relance, dans un souci d'harmonisation avec les autres délais prévus par le code de l'environnement et de maîtrise des délais des procédures d'autorisation, il est proposé de réduire à deux mois le délai mentionné à l'article L.121-19 du code de l'environnement.