Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mme la ministre l'a souligné, ce n'est pas tant le délai que les conditions d'information qui pèchent. Tant que ces dernières ne sont pas améliorées, je suis opposée à ce que l'on revienne sur le premier.

Un exemple pour illustrer mon propos : celui du parc éolien en projet à Puissalicon. Une association de riverains qui y est opposée a organisé une réunion d'information avec des élus locaux. Parmi eux, plusieurs maires de communes riveraines n'en étaient pas informés, alors que ce même projet avait été rejeté pour des raisons environnementales en 2012. Redéposé sous une autre forme, il avait redémarré. Vous le voyez, les conditions d'information ne sont pas toujours optimales…

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