Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Les communes limitrophes ne sont généralement pas informées. Quatre mois ne sont rien à l'échelle d'un projet éolien, d'autant que le porteur du projet ne reste pas inactif durant cette période et que cela ne s'ajoute pas à la durée de la procédure. En outre, le préfet a toujours la possibilité d'optimiser les délais et de faire se chevaucher les instructions. Aucune ICPE n'aurait vu le jour dans le cas contraire !

Il s'agit simplement de laisser quatre mois aux citoyens pour se rassembler et, le cas échéant, demander la tenue d'une concertation préalable qui, si elle n'est pas réalisée, aboutit ensuite à des problèmes pour les porteurs de projets.

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