Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Soyons clairs, nous parlons là d'un délai de quatre mois en amont du dépôt du projet. Il ne s'agit pas de toucher aux délais de l'examen du dossier et des procédures en aval – autorisation, déclaration, etc. En outre, l'article 25 bis prévoit bien l'information des maires. S'agissant des éoliennes, elle intervient quinze jours avant le dépôt de l'autorisation.

Enfin, la procédure visée par l'amendement du rapporteur n'a jamais couvert un projet d'éoliennes. Il faut être attentif à ne pas analyser ce projet de loi uniquement par le prisme des éoliennes. Je comprends parfaitement qu'il s'agisse d'un sujet sensible, mais ne passons pas à côté d'autres sujets, comme les sites industriels.

Je maintiens mon avis de sagesse.