Intervention de Laure de La Raudière

Nous parlons beaucoup d'éoliennes car ce sont des ICPE, comme les sites industriels. Or elles bénéficient d'une législation spécifique, ce qui pose problème : en supprimant un niveau de recours pour les éoliennes, on a facilité leur implantation, plus que celle des sites industriels dans certains cas.

Partout dans les territoires, la sensibilité est extrême, surtout depuis que le gouvernement socialiste a supprimé les zones de développement de l'éolien (ZDE). Nous nous en mordons les doigts ! Le Gouvernement doit l'entendre car les députés de tous les bancs l'alertent !

Le délai, qu'il soit de deux ou de quatre mois, est neutre pour le chef d'entreprise – l'instruction de son projet d'ICPE durera plus de quatre mois ! Il faut laisser ces quatre mois aux citoyens pour se saisir de l'enjeu – il n'est pas simple de rassembler 20 % de la population dans une commune rurale. En ramenant ce délai à deux mois, vous affaiblissez la portée des dispositions législatives…