Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Cet amendement vise à simplifier les procédures applicables aux opérations et aux ouvrages réalisés dans le cadre de l'exercice, par les collectivités territoriales, de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite « GEMAPI ». En parallèle, il s'agit de simplifier les travaux à caractère d'urgence, notamment en cas de menace pesant sur la population ou un territoire donné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.