Intervention de Rémy Rebeyrotte

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

Ce qui m'ennuie, c'est qu'on entre dans le fond des réglementations. Le débat sur l'éolien m'intéresse, mais l'enjeu est surtout d'éviter les délais totalement déraisonnables, aussi bien pour le porteur de projet que pour les riverains, et ce que le projet aboutisse ou pas. Pour un projet éolien, compte tenu de l'ensemble des recours possibles, le délai de traitement est de cinq à sept ans en moyenne. Cela anime nos territoires pendant des années, parfois même pour rien quand le projet ne se concrétise pas. Les personnes conduisant les projets nous disent que, quand elles en sont au stade des travaux à réaliser, le plus difficile est fait, car cela veut dire qu'elles en ont fini avec les dossiers visant à obtenir les autorisations diverses et variées et que tous les obstacles administratifs, souvent bloquants, ont été franchis. Cela me rappelle le livre de Guillaume Poitrinal, paru en 2012, Plus vite ! La France malade de son temps : il faut faire en sorte, en entrant dans la mécanique des retards inutiles, que ces questions soient tranchées le plus rapidement possible. De ce point de vue, le projet de loi revêt une importance majeure.

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