Intervention de Emmanuelle Ménard

Je suis sur la même ligne que mes collègues. En permettant que des travaux commencent avant l'obtention de l'autorisation environnementale, on vide cette autorisation de toute utilité. En l'état actuel du droit, pour les projets éoliens, le permis de construire et l'autorisation environnementale sont déjà fusionnés. Si l'on venait, par cet article, à consacrer la dispense d'autorisation environnementale pour, par la suite, distinguer le permis de construire et l'autorisation environnementale, cela reviendrait, pour les promoteurs éoliens, à se passer d'autorisation environnementale.