Intervention de Guillaume Kasbarian

Je rappelle que les travaux dont il est question à l'article 26 auront déjà donné lieu à la délivrance d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir. Il s'agit seulement, dans certains cas définis de manière très précise, d'autoriser le démarrage des travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale. L'article précise que la possibilité de commencer ces travaux doit avoir été préalablement portée à la connaissance du public. Tout cela est très encadré. J'ajoute que cela se fait aux frais et risques du demandeur.

Il ne faut pas avoir peur de cette mesure, qui permettra de réduire considérablement les délais en fin de procédure, sans remettre en cause la préservation de la biodiversité et de la nature. Avis défavorable.