Intervention de Cécile Untermaier

J'ai bien conscience que le Gouvernement n'entend pas laisser les préfets autoriser n'importe quoi. Néanmoins, je m'interroge sur deux points.

Cette loi vise la simplification. Or cet article, en créant des cas particuliers, a plutôt tendance à complexifier la lecture du dispositif.

Par ailleurs, je m'interroge sur la notion d'irréversibilité, qu'il ne sera pas si facile à apprécier pour le préfet. C'est précisément l'autorisation environnementale qui permet souvent de mettre le doigt sur un risque qui a échappé à tout le monde.

Cette mesure n'est pas, selon moi, une mesure de simplification ; elle fait peser des risques inconsidérés sur le maître d'ouvrage et la question environnementale apparaît finalement comme la variable d'ajustement dans un projet industriel ou agricole.