Intervention de Frédérique Tuffnell

L'autorisation environnementale a le mérite d'introduire des mesures visant à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites (mesures dites « ERC »). Il nous semblerait plus prudent de préciser que cette disposition ne s'applique qu'à titre exceptionnel et lorsqu'un but d'intérêt général l'exige. Ce sont les termes retenus par la jurisprudence européenne.