Intervention de Émilie Cariou

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Madame la ministre, permettez-moi de vous dire comment les choses se passent concrètement. Lorsqu'un incident se produit – pollution, incendie, explosion… –, il est très difficile de faire constater les dégâts, de les faire évaluer et de trouver un responsable. Allez trouver les responsables des dégâts environnementaux causés par l'exploitation minière quand les sociétés n'existent plus ! Or, quand on ne trouve pas les responsables, on ne peut pas indemniser les victimes. Je vous parle de choses que j'ai vécues : j'ai eu plusieurs cas de pollution industrielle diffuse dans ma circonscription et je peux vous dire qu'il est très difficile de faire reconnaître les dégâts et d'obtenir une indemnisation. Les autorisations préalables sont absolument nécessaires : quand un incident a eu lieu, il est trop tard.

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