Intervention de Agnès Pannier-Runacher

L'article 26 ne concerne pas l'exploitation en tant que telle – qui peut effectivement causer une pollution industrielle et qui nécessite une autorisation d'exploiter –, mais ce qui se passe en amont, à savoir la construction du site industriel.

Le début des travaux se situe en revanche en aval du rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement du projet, ou étude d'impact. L'étude d'impact détermine si les travaux risquent d'avoir des effets irréversibles sur l'environnement.

Madame Cariou, dans les cas qui nous intéressent ici, le responsable est bien identifié : c'est le porteur de projet. Vous évoquez des cas de pollution diffuse postérieurs à l'exploitation. Or cet article concerne le moment de la construction du site, avant le début de l'exploitation. L'autorisation d'exploiter, elle, est évidemment soumise à une autorisation environnementale.

Je rappelle qu'il s'agit d'une loi d'accélération et de simplification. Nous n'avons pas été particulièrement inventifs : nous nous sommes inspirés des bonnes pratiques qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays d'Europe de l'Ouest. En Suède, par exemple, il faut deux fois moins de temps qu'en France pour construire un site industriel ; notre pays est au-delà de la 100e place dans le classement mondial de la simplicité administrative. Or, comme vous le savez, nombre de nos voisins ont un niveau d'exigence environnemental très élevé, voire supérieur au nôtre.