Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Vous dites, madame la ministre, que la disposition introduite par l'article 26 s'applique après l'autorisation environnementale, mais c'est avant !

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