Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre collègue a raison : à partir du moment où vous autorisez une partie des travaux, il sera très difficile de les arrêter en cours de route au prétexte que les règles environnementales n'auront pas été respectées : les entreprises en charge des travaux vont protester, demander des dédommagements et vous allez créer des contentieux qui vont durer des années, avec des chantiers en jachère. Il existe déjà des contentieux de ce type : à la frontière de ma circonscription, on a construit un bâtiment qui n'a jamais pu être exploité. Il est vide et ne sert à rien.

Il serait évidemment préférable de suivre toutes les étapes et de ne donner un vrai feu vert que lorsqu'on est certain que toutes les normes seront bien respectées. En donnant une autorisation de construction de manière anticipée, on risque de ne pas pouvoir refuser l'autorisation d'exploitation – on nous fera du chantage à l'emploi, ou à autre chose. Votre article n'apporte aucune simplification ; il crée des complexités supplémentaires.

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