Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Tout ce que j'espère, c'est que les porteurs de projet renonceront à utiliser ce dispositif, parce qu'il est compliqué et hasardeux.

Madame la ministre, je partage votre objectif d'accélérer les procédures : nous sommes tous au chevet d'entreprises qui ont de bons projets et nous voulons qu'elles les réalisent rapidement. Mais ce que vous avez l'air de leur dire, c'est que puisque l'administration est incapable de travailler dans des délais raisonnables, il vaut mieux que les entrepreneurs partent devant, et on les rattrapera. J'ai une autre conception de l'administration et de l'État de droit.

Je le répète : je ne suis pas trop inquiète, parce que je pense que les porteurs de projet n'oseront pas s'aventurer dans cette voie. Mais je pense que le message que vous délivrez est extrêmement dangereux, puisqu'on a le sentiment que l'administration démissionne et que, parce qu'elle se trouve elle-même trop tatillonne sur ces questions environnementales, elle laisse la main au porteur de projet.

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