Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

L'autorisation environnementale permet, je le répète, de prendre des mesures qui tendent à « éviter, réduire et compenser » (ERC) les dommages environnementaux. Vous voulez permettre que des travaux démarrent avant cette autorisation, sur la seule base d'une étude d'impact, mais la construction d'une simple clôture a des effets sur la faune et la flore. L'autorisation environnementale visait justement à réduire ce genre d'impact. Nous sommes en train de bafouer ce que nous avons construit avec la loi pour la reconquête de la biodiversité. Je voudrais avoir des garanties à ce sujet, et je ne les vois pas.

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