Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Le groupe de La République en marche votera cet article. Il est bien précisé qu'il concerne des « travaux dont la réalisation ne nécessite pas l'une des décisions mentionnées au I de l'article L. 181-2 ou au I de l'article L. 214-3 » du code de l'environnement. Je vous invite à lire ces articles, qui encadrent très bien les choses. Peuvent être visés par l'article 26 des travaux de voirie nécessaires à l'aménagement d'un site industriel. Mais il n'est aucunement question ici de la phase d'exploitation. Faisons confiance aux services déconcentrés de l'État : ils connaissent le territoire, ils savent ce qu'ils font et ils sont bien accompagnés.

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