Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un amendement de repli.

Le fait de se passer de l'autorisation environnementale est problématique, car cette autorisation n'est pas seulement une caution environnementale : elle permet aussi d'assurer la participation du public sous la forme d'une enquête publique unique pour un même projet.

L'autorisation environnementale fait vivre la démocratie locale et écologique. Il semble légitime que le public soit associé à la discussion sur le projet, puisqu'il est concerné au premier chef. Or, avec votre disposition, le public ne sera plus associé, mais seulement informé, puisqu'on pourra démarrer les travaux avant que l'autorisation environnementale ait été délivrée. Il y a dans tout cela une forme d'hypocrisie : on a du mal à croire qu'en cas de non-obtention de l'autorisation, les travaux qui auront commencé seront immédiatement stoppés et que tout sera remis en l'état. Quand bien même ce serait le cas, cela représenterait évidemment une perte de temps et d'argent et le risque de dégager un bilan carbone considérable – je sais que vous êtes sensible à cette question. Cette disposition aurait donc un effet pervers, diamétralement opposé à l'objectif visé par le mécanisme de l'autorisation environnementale.

J'ai bien compris la distinction que vous faites entre la construction du bâtiment et le début de l'exploitation. Un collègue a dit que cet article pourrait concerner des travaux de voirie. Dans ma circonscription, un projet en est au stade de l'enquête publique. Des travaux de voirie ont été engagés, qui sont liés à ce projet, même si le maire m'a dit qu'il s'agissait seulement d'élargir le chemin menant au cimetière – mais peu importe.

Le problème, c'est que ces travaux de voirie sont en train de manger des terres agricoles et viticoles et qu'ils mettent à mal la faune et la flore. Il existe dix-sept espèces de chauves-souris dans cette zone, et ces travaux les mettent en danger. Or ces animaux sont essentiels, car ils protègent les vignes du ver de la grappe. Les viticulteurs sont vent debout contre ce projet.

Ce que je veux mettre en évidence avec cet exemple, c'est l'absurdité de la situation. En détruisant les animaux qui protègent leurs vignes, on va obliger les viticulteurs à les traiter davantage : ce qu'il faut, c'est une vision d'ensemble, un bilan de ce que chaque étape fait gagner et fait perdre sur le plan environnemental. Or c'est précisément le rôle de l'autorisation environnementale.