Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Madame Ménard, je suis absolument d'accord avec vous : il faut protéger les chauves-souris, comme l'ensemble de la biodiversité. Dans le cadre de la mission que j'ai menée, j'ai suivi un industriel qui avait remis aux services de l'État une étude sur la présence de chauves-souris dans la zone où il souhaitait lancer son activité. Un mois plus tard, on lui a dit qu'il fallait refaire l'étude, parce qu'elle n'avait pas été faite dans de bonnes conditions. Il s'est immédiatement proposé de la refaire, mais on lui a dit que ce n'était plus le bon moment de l'année et il a dû attendre plusieurs mois pour la faire réaliser à nouveau. En fin de compte, il n'y avait aucune espèce protégée de chauves-souris dans cette zone. Il faut évidemment protéger les chauves-souris, mais il faut aussi améliorer les procédures, pour éviter aux gens de perdre ainsi plusieurs mois.

Notre objectif est d'accélérer les procédures administratives sans amoindrir de quelque manière que ce soit la protection de la biodiversité et des espèces protégées. Et, pour répondre précisément à votre amendement, l'éolien n'est pas concerné, pas plus que la route communale que vous évoquez. Avis défavorable.

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