Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Pourquoi ne pas aller pas au bout de votre logique ? Pourquoi ne pourrait-on pas commencer à construire avant d'avoir le permis de construire ? Objectivement, les choses iraient plus vite ! Si les gens sont de bonne foi, ils prendront les risques à leurs frais et il n'y aura aucun problème !

Vous voyez où votre logique nous conduit… On marche vraiment sur la tête ! Vous dites qu'il n'y aura pas de contentieux, mais je ne suis pas certain qu'une entreprise à qui vous refuserez l'autorisation d'exploiter, ou à qui vous direz, a posteriori, qu'elle n'avait pas le droit de faire de travaux, dira seulement : « Oh, dommage ! Tant pis pour moi ! ». Les gens iront se plaindre au tribunal et il y aura des procédures.

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