Intervention de Guillaume Kasbarian

Depuis que le projet de loi a été adopté au Sénat, le Gouvernement a lancé ce que l'on appelle les sites industriels « clés en main ». Sur ces sites, toutes les évaluations environnementales ont été faites en amont, on a réalisé des fouilles archéologiques préventives, etc. Du reste, il s'agit généralement de terrains déjà destinés à l'industrie : il vaut mieux que les investisseurs s'installent sur ces terrains que sur des terres agricoles ou forestières. Sur ces sites « clés en main », on garantit aux investisseurs qu'ils auront l'autorisation de poser la première pierre dans un délai de trois mois « top chrono », ce qui est assez exceptionnel.

Cet amendement complète le dispositif de l'article 26 en rendant possible le transfert partiel d'une autorisation environnementale, tout en garantissant que l'ensemble des obligations assignées au titulaire initial de l'autorisation seront remplies et que le bénéficiaire du transfert partiel remplit bien les conditions lui permettant d'assumer les responsabilités qui seront les siennes. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs porteurs de projet sur ces sites industriels « clés en main » : le transfert peut permettre d'accélérer les travaux sur une partie de la parcelle.

Cette disposition devrait permettre d'accélérer les relocalisations.