Intervention de Laure de La Raudière

Je suis tout à fait en phase avec l'esprit de cet amendement et j'ai seulement une question technique : quel type de dossier le repreneur de l'autorisation environnementale devra-t-il déposer ? Il s'installera sur un site disposant d'une autorisation environnementale, mais il ne voudra pas nécessairement y poursuivre la même activité. Quels documents devra-t-il fournir à l'autorité qui délivre habituellement l'autorisation environnementale ?