Intervention de Monica Michel-Brassart

Je propose de réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Dans un souci de relance de notre économie, il serait utile de conforter la sécurité juridique des exploitants tout en préservant le droit de recours des tiers dans le délai de recours de droit commun.