Intervention de Guillaume Kasbarian rapporteur

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Guillaume Kasbarian rapporteur :

Il s'agit d'une vraie proposition de simplification et d'accélération, mais la réduction du délai que vous proposez est excessive. Les ICPE peuvent soulever des sujets complexes à appréhender. Les délais de recours ont récemment été réduits et nous sommes arrivés à un équilibre que nous ne devons pas bouleverser.

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