Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 16 septembre 2020 à 15h05
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

J'ai soutenu de nombreux collectifs citoyens qui se sont mobilisés pour contester des projets inutiles ou attentatoires à l'environnement. Il leur faut le temps de se constituer en association, puis de contester le projet devant les tribunaux. Réduire à deux mois le délai de recours anéantirait toute forme de mobilisation citoyenne, pourtant utile pour alerter sur les dangers de certains projets. Cet amendement ne doit absolument pas être adopté.

En matière forestière, des projets d'usines à pellets constituant des scandales environnementaux ont pu être annulés par la justice administrative, saisie par des collectifs citoyens qui ont bénéficié des quatre mois de recours pour s'organiser. Nous ne sommes pas à deux mois près lorsqu'il s'agit de faire respecter l'environnement.

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